Conditions Générales d'Utilisation

    Dernière mise à jour : 2026-10-19

    1. Scope of Services

    These Terms of Service ("Terms") govern your use of the services provided by LECAP UG (haftungsbeschränkt) ("we", "us", "our") through the product-printer.ai platform. By creating an account or using our services, you agree to be bound by these Terms.

    Our platform provides AI-powered SaaS project creation, deployment, and management services, including but not limited to: website generation, internal tool deployment, billing management, and change request workflows.

    2. Account Terms

    You must provide accurate and complete information when creating an account. You are responsible for maintaining the security of your account credentials. You must be at least 18 years old or the legal age in your jurisdiction to use our services.

    You are responsible for all activity that occurs under your account. Notify us immediately at [email protected] if you suspect unauthorized use.

    3. Billing & Payment

    All billing is processed through Stripe on behalf of LECAP UG (haftungsbeschränkt). Subscription fees are billed monthly in advance. Prices are listed in EUR and exclude applicable VAT unless stated otherwise.

    You may cancel your subscription at any time through the customer portal. Cancellation takes effect at the end of the current billing period. No refunds are provided for partial months.

    4. Acceptable Use

    You agree not to use our services to:

    • Violate any applicable law or regulation
    • Infringe on the intellectual property rights of others
    • Distribute malware, spam, or harmful content
    • Attempt to gain unauthorized access to our systems
    • Interfere with the operation of our platform

    5. Intellectual Property

    You retain ownership of your content and data. We retain ownership of the platform, templates, and infrastructure code. Generated projects are licensed to you for the duration of your subscription.

    6. Limitation of Liability

    To the maximum extent permitted by law, LECAP UG (haftungsbeschränkt) shall not be liable for any indirect, incidental, special, consequential, or punitive damages, including loss of profits, data, or business opportunities, regardless of the cause of action.

    Our total liability shall not exceed the amount paid by you in the 12 months preceding the claim.

    7. Termination

    We may suspend or terminate your account if you violate these Terms. Upon termination, your access to projects will be revoked. We will provide 30 days notice before deleting your data, except in cases of gross violation.

    8. Governing Law

    These Terms are governed by the laws of the Federal Republic of Germany. Any disputes shall be subject to the exclusive jurisdiction of the courts in Berlin, Germany.

    9. Traitement des données de vos clients (DPA allégé)

    Lorsque vous mettez des données sur vos clients dans votre plateforme (noms, adresses e-mail, documents, détails de leurs processus), nous les traitons pour votre compte. Cette section est notre accord de traitement des données au sens de l'article 28 du RGPD, en langage simple. Elle s'applique aux essais et aux plateformes payantes.

    Qui est responsable

    Vous êtes responsable du traitement des données de vos clients : vous décidez de ce qui entre dans votre plateforme et pourquoi. LECAP UG (haftungsbeschränkt) est votre sous-traitant : nous traitons ces données uniquement sur vos instructions. Utiliser le produit tel qu'il est conçu vaut instruction de votre part. Si une instruction nous semble contraire à la loi, nous vous le disons.

    À quoi nous les utilisons

    Uniquement pour vous fournir le service : faire fonctionner, sécuriser et assister votre plateforme. Nous n'utilisons pas les données de vos clients à nos propres fins, nous ne les vendons pas et nous n'entraînons aucun modèle d'IA avec.

    Qui peut les voir

    Uniquement le personnel de Product Printer qui exploite le service, tenu à la confidentialité. Une session de support dans votre plateforme est limitée dans le temps (1, 4 ou 24 heures) et exige un motif. Vous voyez chaque session et chaque instruction de base de données dans votre plateforme, et vous pouvez mettre fin à une session.

    Sous-traitants ultérieurs

    Nous utilisons ces prestataires pour faire fonctionner votre plateforme. Avant d'en ajouter ou d'en remplacer un, nous vous prévenons, pour que vous puissiez vous y opposer.

    • Supabase : base de données, stockage de fichiers et connexion. UE (Francfort), un projet distinct par plateforme.
    • Cloudflare : hébergement de l'application web de votre plateforme, DNS et votre propre domaine. Réseau mondial.
    • Hetzner : le serveur qui exécute le travail d'IA de votre plateforme, et les serveurs de développement des applications de vos clients. Allemagne.
    • Resend : les e-mails envoyés par votre plateforme. UE (Irlande).
    • OpenRouter et les fournisseurs de modèles derrière lui, ou l'IA que vous connectez vous-même (votre abonnement, vos clés ou des modèles locaux) : ils reçoivent ce sur quoi travaille une étape d'IA. Le lieu de traitement dépend du modèle ; les modèles par défaut tournent aux États-Unis.
    • GitHub : le code des applications réalisées pour vos clients, les demandes d'évolution sous forme d'issues et les exports de la plateforme. États-Unis.
    • Google Fonts : les polices des pages de votre plateforme, donc les adresses IP des personnes qui les ouvrent. États-Unis.

    Ne sont pas sous-traitants pour les données de vos clients : Stripe ne gère que la facturation de votre abonnement (des données sur vous, pas sur vos clients) ; si vous connectez votre propre compte Stripe pour facturer vos clients, Stripe travaille pour vous. PostHog ne tourne que sur product-printer.ai, uniquement après votre accord pour la mesure d'audience, et jamais dans votre plateforme.

    Comment nous les protégeons

    Chaque plateforme a sa propre base de données, son propre hébergement web, son propre sous-domaine e-mail, sa propre clé d'IA et son propre serveur d'IA. Les données sont chiffrées en transit (TLS) et au repos par nos hébergeurs. Les identifiants sont conservés dans un coffre chiffré, et les clés d'IA sont chiffrées pour le serveur d'IA de votre plateforme. Les opérateurs de Product Printer doivent se connecter avec un second facteur ; pour vos administrateurs, un second facteur est disponible et requis pour les actions de déploiement et de facturation. Chaque action d'un opérateur sur votre plateforme est enregistrée avec un motif dans un journal d'audit non modifiable. Nous n'avons aujourd'hui aucune certification de sécurité.

    Suppression

    Une plateforme d'essai passe en lecture seule après 14 jours et est supprimée 7 jours plus tard ; avant cela, nous vous envoyons par e-mail un lien vers un export complet (valable 30 jours). Sur demande, nous supprimons votre plateforme et ses données ; par sécurité, deux opérateurs effectuent la suppression après un délai de réflexion de 72 heures. Vous pouvez exporter votre plateforme à tout moment. Les applications réalisées pour vos clients ne sont pas supprimées avec votre plateforme, car elles appartiennent à vos clients : dites-nous si elles doivent l'être aussi. Les sauvegardes de nos prestataires expirent selon leurs propres délais.

    En cas d'incident

    Si nous avons connaissance d'une violation touchant les données de vos clients, nous vous prévenons dans les meilleurs délais, avec ce que nous savons à ce moment-là, pour que vous puissiez remplir vos propres obligations (articles 33 et 34 du RGPD).

    Les droits de vos clients

    Si l'un de vos clients vous demande l'accès à ses données, une rectification ou une suppression, nous vous aidons à répondre. Questions sur cette section : [email protected].

    10. Changes to Terms

    We may update these Terms from time to time. We will notify you of material changes via email or through the platform. Continued use after changes constitutes acceptance.

    11. Contact

    For questions about these Terms, contact us at [email protected].